Conditions générales de vente

Version 1.0 — applicable à compter de la mise en ligne. Document à faire valider par un conseil juridique avant publication.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de désinsectisation, dératisation et désinfection réalisées par SENTINELLE 3D (NMP Group, SIRET à compléter) auprès de ses clients particuliers et professionnels, en Gironde.

2. Devis et prix

Les prix affichés sur le site sont des tarifs pivots TTC pour les particuliers (HT pour les professionnels). Le prix définitif est confirmé avant toute intervention, en tenant compte des majorations affichées (zone de déplacement, urgence, soirée, week-end, jours fériés). Aucune intervention n'est facturée à un prix supérieur à celui annoncé avant le début des travaux.

3. Commande et rétractation

Pour les prestations conclues à distance, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours (art. L221-18 C. conso.), sauf renonciation expresse en cas d'intervention urgente demandée avant la fin de ce délai (art. L221-25 et L221-28).

4. Exécution de la prestation

Les interventions sont réalisées par un technicien titulaire du Certibiocide, avec des produits homologués. Un rapport d'intervention (photos avant/après, produits et n° AMM) est remis après chaque passage.

5. Garantie

Garantie 3 mois sous conditions, écrite. Aucune promesse d'« éradication définitive ». Les conditions précises (durée, périmètre, obligations du client) figurent sur le devis et le rapport d'intervention. La garantie ne couvre pas la réinfestation liée à un défaut d'hygiène ou à l'absence de mise en œuvre des recommandations remises.

6. Paiement

Paiement à l'intervention (carte, espèces, virement) pour les particuliers ; à 30 jours pour les professionnels sous contrat. Pénalités de retard au taux légal en vigueur + indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (professionnels).

7. Responsabilité et assurance

SENTINELLE 3D est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro à compléter).

8. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

9. Médiation et litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées du médiateur : à compléter). À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bordeaux sont compétents.